Politique de Confidentialité (RGPD)
Les données sont utilisées pour fournir et sécuriser le service, gérer les comptes et abonnements, et transmettre les factures et décisions aux destinataires indiqués par le client. Elles ne sont pas vendues.
1. Responsable du traitement & contact
Le service Passe Facture est exploité sous le nom Forsure Tech. Les coordonnées juridiques de l'éditeur sont indiquées dans les mentions légales :
Forsure Tech
À renseigner
SIRET : À renseigner
Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@forsuretech.net. Aucune coordonnée de délégué à la protection des données (DPO) n'est renseignée ici.
2. Données Personnelles Collectées & Finalités du Traitement
| Type de données | Finalité | Base Légale |
|---|---|---|
| Nom de l'entreprise, SIRET, Nom du dirigeant | Création du compte client et vérification d'éligibilité professionnelle | Exécution contractuelle (Art. 6.1.b) |
| Numéro de téléphone portable WhatsApp | Envoi des alertes de factures et réception des validations (OUI / NON / note vocale) | Exécution contractuelle (Art. 6.1.b) |
| Email de facturation & Email comptable | Gestion de l'abonnement et partage par email des factures fournisseurs et décisions avec le comptable indiqué | Exécution contractuelle & Obligation légale |
| Références d'abonnement et de paiement, montant et date | Gestion de l'abonnement récurrent et suivi des paiements | Obligation légale comptable (Art. 6.1.c) |
| Horodatages de consentement & logs d'accès sécurisés | Enregistrement des consentements contractuels, journalisation et prévention des fraudes | Intérêt légitime & Obligation légale (Art. 6.1.c/f) |
3. Sous-Traitants & Destinataires des Données
Passe Facture fait appel à des prestataires techniques de confiance pour assurer l'exécution du service :
- Stripe : gestion des abonnements et paiements.
- Meta (WhatsApp Cloud API) : acheminement des messages WhatsApp liés au service.
- Supabase : base de données et stockage privé des documents.
- Scaleway : hébergement de l'application et services de transcription vocale.
- Brevo : envoi d'emails transactionnels.
- La région d'hébergement des données doit être confirmée; aucune région géographique précise n'est annoncée ici.
4. Durée de Conservation des Données
- Données de compte actif : Conservées pendant toute la durée de l'abonnement contractuel.
- Données après résiliation : Conservées le temps nécessaire au traitement de la clôture, à la gestion des demandes et au respect des obligations applicables.
- Factures fournisseurs et pièces associées : Le service permet leur stockage dans l'espace client. La durée de conservation applicable doit être définie selon les obligations de chaque partie; le service ne garantit pas un archivage légal certifié ni une conservation automatique de dix ans.
- Cookies et choix de consentement : Conservés pour une durée maximale de 6 mois sur votre terminal.
5. Vos Droits (Articles 15 à 22 du RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès et de portabilité (Art. 15 & 20) : Vous pouvez à tout moment télécharger un export complet de l'ensemble de vos données au format JSON structuré directement depuis votre Espace Client.
- Droit de rectification (Art. 16) : Vous pouvez modifier instantanément votre numéro WhatsApp, votre email comptable ou vos coordonnées depuis votre dashboard.
- Droit à l'effacement / Droit à l'oubli (Art. 17) : Vous pouvez demander la suppression de votre compte et l'anonymisation de vos données personnelles après clôture de votre abonnement.
- Droit d'opposition et de limitation (Art. 18 & 21) : Vous pouvez vous opposer à tout moment aux traitements non strictement nécessaires à l'exécution du contrat.
Pour exercer ces droits, utilisez les fonctions disponibles dans l'Espace Client ou écrivez à contact@forsuretech.net. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).