Mentions Légales
1. Éditeur du Service & Responsable de Publication
Le site internet et service SaaS Passe Facture (accessible à l'adresse officielle de déploiement) est édité et exploité par :
| Raison Sociale | Forsure Tech |
| Forme Juridique | À renseigner |
| Numéro SIRET / SIREN | SIRET : À renseigner (SIREN : À renseigner) |
| Numéro TVA Intracommunautaire | À renseigner |
| RCS | RCS : À renseigner |
| Siège Social | À renseigner |
| Directeur de la Publication | À renseigner |
| Contact Email Général | contact@forsuretech.net |
| Support Client | contact@forsuretech.net |
| Contact pour les données personnelles | contact@forsuretech.net |
| Téléphone | +33 7 80 94 22 16 (WhatsApp) |
2. Prestataires techniques
| Prestataires utilisés selon les fonctionnalités | OVH SAS (application) ; Supabase (base de données et stockage privé) ; Scaleway (extraction et transcription) ; Brevo, Stripe et Meta |
| Hébergement principal et région des données | OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France ; Supabase — région Europe (Paris, eu-west-3) |
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site et le service Passe Facture (textes, graphismes, logiciels, code source, marques, logos, simulateur interactif, base de données) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle du service, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
4. Données Personnelles & Cookies
Pour toute information relative à la collecte, au traitement et à la protection de vos données à caractère personnel ainsi qu'à l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
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